Attention aux fausses homologations!
Beaucoup de clients nous interrogent sur les fausses homologations. Nous avons donc préparé la foire aux questions ci-après pour essayer d’éclaircir la situation. En cas de doute, n'hésitez pas à nous appeler au 0164022337 avec l'immatriculation pour vérification.
Que sont les "homologations" de véhicules tout-terrain annoncées sur Snapchat, Telegram, Facebook, etc... ?
Ces publicités jouent sur la confusion entre "homologation" et "immatriculation". Théoriquement, un véhicule ne peut pas être immatriculé s’il n’est pas homologué. Or, en France, il est actuellement possible d’obtenir frauduleusement un CI (Certificat d’Immatriculation) authentique pour un véhicule non homologué grâce au "sivage". Ces "homologations" sont expressément baptisées de ce nom par leurs auteurs pour semer la confusion, alors qu’il s’agit simplement d’immatriculations frauduleuses.
Qu’est-ce que le sivage ?
Le sivage est le nom donné à l’activité qui consiste à abuser du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) pour générer des opérations frauduleuses. Un individu qui pratique le sivage est un "siveur". Le phénomène est ancien, mais il a gagné en visibilité depuis que le Pôle Enquêtes du journal Le Monde (connu pour avoir révélé de grands scandales tels que la fraude à la TVA sur les quotas carbone, les Panama Papers ou OpenLux) s’est penché sur le sujet. Ses journalistes ont d’ailleurs été auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière et expliquent le sivage aux timecodes 00:18:55 à 00:22:34 et 00:36:12 à 00:41:21 de l’audition.
Quelles sont les fraudes?
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière remis au président du Sénat le 18 juin 2025 indique que le Service Central de Renseignement Criminel a identifié 29 formes de fraude liées au SIV, telles que:
- réimmatriculation de véhicule volé / accidenté
- contournement du malus écologique
- immatriculation de véhicule électrique fantôme pour obtenir le bonus écologique
- déclaration fictive de contrôle technique
- déclaration d’achat par une société fantôme pour échapper aux contraventions
- déclaration fictive de véhicule handicapé
- immatriculation de véhicules non homologués
Comment reconnaître un CI obtenu par sivage ?
En ce qui concerne l'immatriculation de véhicules non homologués, les fraudes récurrentes que nous constatons sont:
Fraude "RNAT"
Le siveur profite de l'absence de vérification des champs en réception nationale (RNAT) dans le SIV. Par exemple, il peut générer un CI faisant figurer le VIN (numéro de châssis) d’un 700 Raptor non homologué (commençant par 5Y4) et indiquer la marque Yamaha (ou brouiller les pistes avec une marque d’homologateur). On reconnaît ces CI frauduleux par l’absence de CNIT (champ D.2.1), particulièrement ceux dont la date de première mise en circulation est inférieure au 15 Mai 2022, date à laquelle l’ANTS a réduit (mais pas stoppé) l’accès aux immatriculations RNAT.
Fraude "cousin"
Le siveur immatricule un véhicule non homologué avec son VIN d’origine, mais pour les autres champs, il indique les données du modèle "cousin" homologué. Par exemple, il immatricule une KTM 450 SX-F (cross non homologuée) avec les données génériques du modèle KTM 450 EXC-F (enduro homologuée). C’est populaire notamment sur les Can-Am Maverick X3 ou R immatriculés comme des Maverick Trail ou Sport. On reconnaît ces CI frauduleux par des incohérences de Dénomination commerciale (D.3), Numéro d'identification du véhicule (E), Poids à vide (G.1), etc...
Fraude "dérivation"
Le siveur immatricule un véhicule non homologué avec un VIN dérivé d’un exemplaire homologué. Par exemple, la Honda 450 CRF (cross non homologuée) existe en version homologuée chez le constructeur RedMoto qui a obtenu une réception CE par type sur la base de cette moto Honda modifiée. Durant l’homologation, la moto perd son VIN Honda (commençant par JH2) et le nouveau VIN RedMoto (commençant par ZM7) est frappé. Si RedMoto a produit 123 exemplaires, le dernier VIN est ZM7xxxxxxxx000123. Afin de ne pas se faire repérer, le siveur usurpe alors un VIN très élevé dans la plage, tel que ZM7xxxxxxxx999999. En plus du CI, le fraudeur fournit désormais une fausse plaque mines et frappe le faux VIN. Cette technique s’est popularisée après le 15 Mai 2022 et elle est particulièrement pernicieuse puisqu’elle permet de maquiller un véhicule volé. Les marques (champ D.1) les plus affectées sont MOTORBIKE, MOTO STAR, QUADDY, VENT S.R.L, REDMOTO, FANTIC, etc... Mais aussi DRESEL MCT qui a pourtant cessé son activité en 2014 mais dont les siveurs adorent dériver les VINs de Yamaha 350 Banshee.
D’une manière générale, vous pouvez nous appeler au 0164022337 si vous avez un doute. Nous essayerons de vous guider au mieux. Dans la grande majorité des cas, le numéro d’immatriculation est suffisant pour déterminer s’il y a fraude ou pas.
Quel est l’intérêt de la fraude par rapport à une homologation + immatriculation en bonne et due forme ?
Le coût: par exemple une immatriculation sivage d’un 700 Raptor se vend généralement à ~1500€. Immatriculer ce véhicule via KHYKS coute ~3340€ (3000€ d’homologation + ~340€ pour le certificat d’immatriculation).
Générer un bénéfice frauduleux: une personne qui achète une immatriculation sivage sur Snapchat connaît pertinement la fraude. Mais elle pourrait ensuite revendre le véhicule avec un bénéfice substantiel sans aviser l’acheteur de l’immatriculation frauduleuse.
Immatriculer tout et n’importe quoi: nous avons même vu des CI de moto enfant telle que Honda 110 CRF! De son coté KHYKS doit évidement se limiter aux modèles inclus dans ses réceptions CE par type.
Opération à distance: le siveur peut se faire payer sur son IBAN transitoire, et le CI authentique qu’il aura généré frauduleusement est envoyé par l’Imprimerie Nationale (comme tous les CI d'ailleurs). Pour obtenir une immatriculation en bonne et due forme, il faut au contraire emmener le véhicule chez KHYKS à Thorigny sur Marne pour qu'il soit préalablement homologué conformément à la réception CE.
Suffisant pour passer la douane au Maghreb: les douaniers locaux y exigent un CI pour laisser entrer le véhicule mais ils n’ont pas encore été formés pour reconnaître les immatriculations françaises frauduleuses.
Quels sont les risques d’une immatriculation sivage ?
La DSR (Délégation à la Sécurité Routière) semble annuler les CI frauduleux par vagues: de temps en temps, mais beaucoup d’un coup.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre avant la réception du fameux courrier d’annulation du CI, il se peut qu’ils ne détectent pas la supercherie mais ça va devenir de plus en plus rare. Dans le cas contraire, l’article L321-1-1 du Code de la Route s’applique: 1500€ + possibilité de confiscation/fourrière. En cas d’accident, l’assurance détectera très probablement la fraude.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre après la réception du courrier d’annulation du CI, la supercherie saute aux yeux car la date d’annulation est inscrite noir sur blanc sur le CSAD. La confiscation devient très probable. La proposition de loi 873 (enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2025) renforce encore ce point précis: "L'article 29 prévoit également une peine complémentaire de confiscation du véhicule, systématique sauf décision contraire motivée."
L'influenceur qui vend le sivage n'est que le maillon visible de la chaîne. Le siveur travaille en second plan et revend probablement les données personnelles du titulaire du CI pour exploiter d'autres fraudes.
Quel est l’historique ?
- 2009: lancement du SIV, un système très ouvert au nom de la simplification
- 2017: fermeture des guichets de Préfecture, tout passe désormais par le SIV et la fraude augmente considérablement
- 2022: première alerte parlementaire
- 2023: le plan de politique transversale relate la création du PNLFIV et la formation de 500 gendarmes notament pour lutter contre l’immatriculation indue de véhicules non homologués
- 2024: détournement du bonus écologique sur des voitures mais aussi sur des bus électriques fantômes et dénonciation d’un État défaillant
- 2025: question à l’Assemblée Nationale, commission d’enquête au Sénat et proposition de loi
On retrouve une séquence similaire à celle de la fraude à la TVA sur les quotas carbone: innovation rapide (marché du carbone / SIV dématérialisé) → failles de conception → exploitation criminelle massive → alertes répétées (services, Parlement, presse) → réaction tardive et incomplète, que la Cour des comptes ou des Commissions d’Enquête viendront ensuite documenter a posteriori.
Les faits démontrent encore une fois l’inertie de l’État. Mais la réponse finit par arriver, et en la matière on témoigne d’une accélération en 2025.
Pour aller plus loin:
https://www.transbus.org/actualite/actu-2024-12-fraude-bonus-immatriculations-bus-electriques.html
https://www.caradisiac.com/l-immatriculation-fantome-la-derniere-escoquerie-en-vogue-196848.htm
https://www.youtube.com/watch?v=W6PAvLrVKeI