1. CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de KHYKS comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Le client sera réputé avoir lu et accepté les conditions de vente. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KHYKS. Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant : Les présentes conditions générales de vente et la facture pro-forma. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KHYKS.

2. COMMANDES
Toute commande pourra être passée via le formulaire de commande de www.khyks.com ou par téléphone. Les commandes sont effectives dès encaissement du règlement. Les délais de disponibilité (si le produit n’est pas en stock) comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'encaissement du règlement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La société KHYKS se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Toute annulation de la part de KHYKS entraînera un remboursement intégral du client des sommes déjà encaissées par KHYKS.

3. TARIFS
Les prix facturés à l'acheteur pour les produits s'entendent nets en Euros, Toutes Taxes Comprises (ou Hors Taxes pour l’export). Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de KHYKS seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client devient propriétaire du dit-objet qu’après paiement intégral de la somme due. Nous acceptons les paiements par virement ou chèque à l’ordre de « KHYKS ». Pour toute commande d’un produit qui n’est pas en stock, un acompte de 10% de la totalité sera demandé. Le produit sera livré ou libéré après encaissement total du montant facturé. Le client perd son acompte s’il ne paie pas le solde du véhicule dans les 30 jours suivant l’arrivée du véhicule dans notre magasin.

5. LIVRAISONS
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. Les cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait. Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à KHYKS. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par KHYKS. Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison contre-signé par le livreur qui stipulera son nom, sans quoi il est impossible d’obtenir un remboursement des dégâts. Le client devra informer la société KHYKS de l’avarie dès réception du véhicule.

6. GARANTIE
Les produits que nous vendons ne sont pas garantis sauf contre les défauts constructeur ou les vices cachés. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
 

7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
La responsabilité pécuniaire de la société KHYKS quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par l'acheteur. KHYKS n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni. Dans tous les cas KHYKS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par KHYKS.

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site www.khyks.com est strictement interdite.

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.