1. CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de KHYKS comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Le client sera réputé avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KHYKS. Le présent contrat est composé des présentes conditions générales de vente et de la facture pro-forma. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et ou services. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KHYKS.

2. COMMANDES

Les commandes ne sont confirmées qu à partir de l’encaissement de l’acompte ou du montant total. Les délais de disponibilité (si le produit n’est pas en stock) comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'encaissement du règlement. Les offres sont valables une semaine à compter de la date d’émission et dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société KHYKS se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Toute annulation de la part de KHYKS entraînera un remboursement intégral du client des sommes déjà encaissées par KHYKS.

3. TARIFS

Les prix facturés à l'acheteur pour les produits s'entendent nets en Euros, Toutes Taxes Comprises (ou Hors Taxes pour l’export). Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de KHYKS seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client devient propriétaire du dit-objet qu’après paiement intégral de la somme facturée. Pour toute commande d’un produit qui n’est pas en stock, un acompte de 10% de la totalité sera demandé. Le produit sera livré ou libéré après encaissement total du montant facturé. Le client perd son acompte s’il ne paie pas le solde du produit dans les 15 jours suivant l’arrivée du produit dans notre magasin.

KHYKS a mis en place une commission sur certains modes de paiement afin de garantir les encaissements:

- Paiement par virement : pas de commission

- Paiement par carte de crédit : pas de commission

- Paiement en espèces au magasin, ou espèces déposées sur notre compte dans une des agences CIC / Crédit Mutuel : pas de commission

- Paiement par cheque personnel : commission de 3% sur le montant du chèque

- Paiement par cheque de banque (à l'ordre de "KHYKS") encaissé durant les horaires d’ouverture de la banque du client: pas de commission sous réserve que votre banque soit joignable par téléphone. Dans le cas contraire, une commission de 3% du montant du chèque sera prélevée.

- Paiement en 3 ou 4 fois par carte bleue (paiement minimum de 100€ et maximum de 2300€) : commission de 3% sur le montant prélevé

5. LIVRAISONS

Si le produit est en stock chez KHYKS, le délai de livraison en France métropolitaine est généralement d’une semaine après encaissement du paiement total. Si le délai de livraison en France métropolitaine dépasse deux semaines, le client est en droit d’annuler la commande et de demander un remboursement total immédiat des sommes versées. Par ailleurs, sur tous les produits en stock chez KHYKS au moment de la confirmation de la commande, le client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.

Si le produit n’est pas en stock chez KHYKS, il faut ajouter le délai de livraison depuis le fournisseur vers KHYKS. Ce délai diffère suivant le produit choisi, il est donc indiqué dans notre liste de prix publiée sur notre site. Si ce délai dépasse de deux semaines le délai indiqué au moment de la confirmation de la commande, le client est en droit d’annuler la commande et de demander un remboursement total immédiat des sommes versées. Par ailleurs, sur les produits qui ne sont pas en stock chez KHYKS au moment de la confirmation de la commande, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation (le prix dépendant des taux du marché financier)

Les cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait (seules les sommes versées seront remboursées). Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à KHYKS. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par KHYKS. Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison contre-signé par le livreur qui stipulera son nom, sans quoi il est impossible d’obtenir un remboursement des dégâts. Le client devra informer la société KHYKS de l’avarie dès réception du produit.

6. GARANTIE

Les produits que nous vendons ne sont pas garantis sauf contre les défauts constructeur ou les vices cachés. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

La responsabilité pécuniaire de la société KHYKS quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes versées par l'acheteur. KHYKS n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni. Dans tous les cas KHYKS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par KHYKS.

9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle des documents émis par KHYKS ainsi que le site www.khyks.com est strictement interdite.

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

11. MENTIONS LÉGALES

KHYKS SARL, société au capital de 7,500€ est inscrite registre RCS français sous le SIREN 490 714 920 ; numéro de TVA FR22 490 714 920.

- Adresse : 27 rue Carnot, 77400 Lagny sur Marne - FRANCE

- Téléphone : 01 64 02 23 37

- Fax : 01 60 07 01 32